1. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
Pierre et Vie
SAS au capital de 30 000 €
Siège social : ZA Les Sarrazinières, 5A rue des Boulonnières, 41000 Saint-Denis-sur-Loire
Email : pierreetvie41@gmail.com
SIRET : 820 749 653 000 29
Représentée par son dirigeant légal dûment habilité.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Pierre et Vie, en magasin, à distance (site internet, marketplaces) ou par tout autre canal de distribution.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Pierre et Vie commercialise des produits de revêtement en pierre naturelle, carrelages, accessoires de pose, vasques et receveurs de douche.
Les photographies et descriptifs figurant sur les supports de vente sont fournis à titre indicatif. Des variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les matériaux naturels.
Une tolérance de +/- 5 % est appliquée sur tous achats concernant les pierres naturelles sur l’épaisseur, le calibrage, l’esthétique, l’aspect et la teinte.
Pas d’échange ni reprise sur la gamme MIX 2e choix.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Pierre et Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est ferme et définitive dès sa validation par le client.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Pierre et Vie se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
6. Paiement
Les règlements peuvent s’effectuer selon les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (dans la limite légale)
- Prélèvement SEPA
Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison, sauf accord écrit contraire.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Livraison et transport
**7.1 Livraison en magasin**
Pour toute commande retirée directement en magasin, la remise des produits vaut transfert de propriété et de risques au client.
Une fois la commande sortie du magasin, le transport, la manutention et les risques de détérioration sont sous la responsabilité exclusive du client.
Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé en cas de dommage, perte ou vol survenus après la sortie du magasin.
**7.2 Livraison à distance**
Les livraisons peuvent être effectuées par :
- Livraison par camion-grue
- Livraison par camion avec chariot embarqué
- Livraison par camion bâché sans moyen de déchargement
- Livraison par Colissimo
- Retrait en magasin
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Pierre et Vie ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou au client.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception et mentionner toute réserve précise sur le bon de livraison avant signature.
Aucune réclamation ne sera acceptée sans réserve écrite auprès du transporteur.
En cas d’annulation d’une commande déjà retirée ou en cours de transport, aucun remboursement des frais de transport ne sera effectué.
8. Droit de rétractation (ventes en ligne uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux ventes conclues en magasin ;
- Aux produits coupés, personnalisés ou sur mesure ;
- Aux produits ayant été installés, utilisés ou endommagés par le client.
En cas de rétractation :
- Les frais de retour demeurent à la charge du client.
- Les frais de transport déjà engagés avant l’annulation ne seront pas remboursés.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de la facture.
9. Absence de retour en magasin
Aucun retour de marchandise ne sera accepté directement en magasin.
Toute demande de retour doit être préalablement validée par le service client de Pierre et Vie, par email à **pierreetvie41@gmail.com**.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Pierre et Vie jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement, Pierre et Vie se réserve le droit de reprendre possession des produits.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de pose non conforme ou de négligence du client.
12. Responsabilité
Pierre et Vie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise installation, utilisation ou entretien des produits.
Le client est seul responsable du choix, de l’adaptation et de la mise en œuvre des produits.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la facturation.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Pierre et Vie pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Pierre et Vie.
Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé.
15. Acceptation des CGV
La validation d’une commande, en magasin ou en ligne, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.